Politique de Confidentialité


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, FAAT s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. 
Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services.
FAAT, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018. 
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, l’Utilisateur est notamment informé : de l’identité du responsable de traitement, de ses droits sur les données à caractère personnel, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.

LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

FAAT est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour effectuer les traitements suivants : 

  • Envoi de la documentation sur les formations proposées par FAAT 
  • Envoi des différentes grilles tarifaires et devis pour les particuliers, entreprises, organisations 
  • Inscription des futurs stagiaires 
  • Recrutement de collaborateurs FAAT 
  • Mise à disposition d’un service pédagogique accessible par courriel.  
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par courriel, sur les réseaux sociaux ou tout autre support 
  • Recueil des avis stagiaires sur les formations proposées par FAAT 
  • Affichage de publicités ciblées sur les réseaux sociaux 
  • Mesure de fréquentation des sites et applications mobiles 
  • Mise en place de jeux concours et publicitaires 
  • Formulaires de contact et fiches formations via le site www.faatformation.com 

A l’exception des opérations de prospection commerciale, FAAT considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre un stagiaire et FAAT ou au recrutement des futurs collaborateurs FAAT. 
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée a la faculté de retirer son consentement en faisant la demande à contact@faatformation.com

LES DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES PAR FAAT

Pour le recrutement de ses collaborateurs (formateurs, intervenants, prestataires, vacataires, salariés).
Dans le cadre du recrutement de nouveaux collaborateurs, FAAT est amenée à collecter : 

  • La civilité 
  • Le nom 
  • Le prénom 
  • L’adresse postale
  • Le courriel 
  • Le téléphone 
  • Le CV 
  • La lettre de motivation

Pour l’envoi d’une demande de documentation :
Afin d’envoyer aux utilisateurs la documentation adaptée, FAAT est susceptible de collecter : 

  • La civilité 
  • Le nom 
  • Le prénom 
  • L’adresse électronique 
  • Les coordonnées téléphoniques 
  • Les ou la formation(s) choisie(s) 
  • L’adresse postale complète

Pour l’inscription d’un futur stagiaire :
Afin de constituer le dossier administratif du futur stagiaire, FAAT est susceptible de collecter : 

  • La civilité 
  • Le nom 
  • Le prénom 
  • La date de naissance 
  • Le lieu de naissance 
  • La situation actuelle 
  • Ancienneté ou non au sein de FAAT 
  • L’adresse postale complète 
  • Le pays 
  • Le courriel 
  • Le téléphone 
  • Les préférences de contact 
  • La formation choisie 
  • Le niveau d’études actuel 
  • Le dernier diplôme obtenu 
  • La modalité de formation (présentiel, distanciel, hybride, etc.) 
  • Le choix de la formule de paiement 
  • Les pièces jointes justificatives facultatives (pièce d’identité, CV, lettre de motivation, diplômes, etc.) 
  • Choix du règlement de la formation 
  • L’adresse électronique 
  • Les coordonnées téléphoniques 
  • Les ou la formation(s) choisie(s) 
  • L’adresse postale complète

Pour l’inscription d’un futur stagiaire via un contrat d’alternance :
Si le futur stagiaire réalise sa formation par le biais de la formation professionnelle continue notamment sous contrat d’alternance, FAAT est susceptible de collecter des données propres aux OPCO, tuteurs et financeurs de la FPC :

  • La civilité 
  • Le nom 
  • Le prénom 
  • Le courriel 
  • Les coordonnées téléphoniques 
  • La fonction du contact 
  • La date de naissance/âge du tuteur entreprise 
  • Les diplômes du tuteur entreprise
    • L’expérience professionnelle du tuteur entreprise 
    • La satisfaction des prestations FAAT

Pour l’inscription la réalisation d’articles et/ou interview publiés sur www.faatformation.com
Afin de réaliser des séries d’articles / interviews aussi bien de professionnels que d’anciens stagiaires, FAAT peut être amenée à collecter :

  • Le nom 
  • Le prénom 
  • L’expérience professionnelle 
  • Le parcours pédagogique 
  • Les passions de l’interviewé 
  • Le slogan de l’interviewé 
  • L’opinion sur la formation de l’interviewé

Pour la gestion des enquêtes de satisfaction et l’accompagnement post-formation :
Afin de réaliser des études et enquêtes sur la satisfaction de nos stagiaires et sur l’accompagnement post-études, FAAT est susceptible de collecter : 

  • Civilité 
  • Nom 
  • Prénom 
  • Code stagiaire Formation 
  • Année / Promotion / Groupe d’apprenants
  • Adresse postale 
  • Coordonnées téléphoniques 
  • Coordonnées courriel 
  • Date de naissance / Tranche d’âge 
  • Lieu de naissance 
  • Dispositif de formation 
  • Formation 
  • Niveau d’étude précédent 
  • Situation professionnelle 
  • Date d’inscription formation 
  • Mesure de la satisfaction et opinion 
  • Obtention de certification / Date 
  • Entreprise Contrat FPC 
  • Financeur Contrat FPC 
  • Photo (si témoignage sur site) 
TRANSMISSIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées automatiquement

Vos données sont transmises à des partenaires et/ou des sous-traitants de FAAT qui peuvent traiter les données pour leur compte ou uniquement pour le compte et selon les instructions de FAAT. 

Les destinataires des données sont : 

  • L’inscription aux examens pour les formations certifiantes, diplômantes et les titres professionnels (la DIRECCTE, l’Education Nationale et tout autre certificateur) 
  • La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux 
  • La création de licence pour les logiciels mis à disposition gratuitement par FAAT (dans le cas d’une inscription en formation) 
  • Le recouvrement des frais de formation non acquittés
VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER AUPRÈS DE FAAT

Toute personne physique réalisant une demande de documentation ou s’inscrivant chez FAAT a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité depuis le 25 mai 2018. 
Ces droits peuvent être exercés auprès de FAAT qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante : 
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : 
FAAT – 1 Impasse de la Vigne – 34230 St BAUZILLE DE LA SYLVE-  en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. 
Par voie électronique : administratif@faatformation.com 
FAAT adresse une réponse dans un délai de 30 jours après l’exercice du droit. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

TRANSFERT HORS UE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins définis ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. 
Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, FAAT met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. 
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : 

  • Exploitation des données vers les réseaux sociaux 

Afin de satisfaire aux exigences de l’article 91 du décret 2005-1309, et dans un souci d’exhaustivité, l’Utilisateur a la possibilité de contacter FAAT pour avoir les informations les plus à jour sur les transferts de données en adressant un courriel à contact@faatformation.com

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

FAAT a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. 
Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, FAAT distingue les prospects n’ayant jamais réalisé de formation chez FAAT et les stagiaires ayant réalisé ou réalisant leur formation au sein de l’organisme de formation. 
Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux stagiaires. 
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation constitue la dernière sollicitation émanant du prospect. La durée de conservation est de 3 ans. 
Concernant les stagiaires, leurs données seront conservées 50 ans (à date d’inscription). Concernant les différents types d’enquêtes et d’études, afin de pouvoir effectuer l’analyse et faire un retour aux répondants, leurs données seront conservées 1 an (à partir de la date de clôture de l’enquête).

MESURES DE SÉCURITÉ PRISES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES 

En tant que responsable de traitement, FAAT prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 
Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données. 

LES DONNÉES COLLECTÉES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX 

FAAT vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux. 
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec FAAT est susceptible d’entraîner des échanges de données entre FAAT et ces réseaux sociaux. 
Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site FAAT, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site de FAAT, X (ex-Twitter) collectera cette information. 
FAAT vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci. 
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de la navigation sur le site de FAAT, nous vous conseillons de vous déconnecter de ceux-ci avant de consulter le site ou l’application de FAAT.

SOLLICITATIONS COMMERCIALES

FAAT utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par courriel, courrier postal ou sms. 
Dans ce cadre, FAAT s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection. Ainsi, lors de votre demande de documentation sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de FAAT. 
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes : 

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email 
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci
PROSPECTION COMMERCIALE PAR TÉLÉPHONE 

FAAT a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur ses formations. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. 
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript. 
Le cookie http qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

LES RAISONS POUR LESQUELLES FAAT UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Les Cookies que FAAT émet sur le site et l’application mobile nous permettent : 

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience. 
  • D’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé ; 
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (demande de documentation, dépôt de candidature, inscription en ligne, formulaire de contact…) 
  • Partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vous proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
  • Partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.
PARAMÉTRER LE DÉPÔT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Conformément à l’article 32II de la loi 78-17, FAAT recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux. 
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. 
Paramétrage de votre logiciel de navigation 
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone 

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation. 

Paramétrage des cookies avec un outil proposé par FAAT 

Afin de se conformer à la réglementation, FAAT utilise un outil permettant à l’internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.faatformation.com 

LISTE D’OPPOSITION PERMETTANT DE GÉRER LE DÉPÔT DES COOKIES 

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. 

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DE FAAT

Ses missions 

La personne chargée de  la protection des données nommée au sein de FAAT a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document. 

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. 

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par FAAT. 

Vous avez la possibilité de contacter la personne chargée de la protection des données :  contact@faatformation.com 

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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